[ NOTE DE CONJONCTURE ] : LA LOI D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ENR)
‘’Aller deux fois plus vite sur la production d'énergies renouvelables’’. Au moment d’inaugurer le premier parc éolien offshore en France, Emmanuel Macron a insisté sur son souhait d'accélérer le développement des énergies renouvelables en France. L’adoption du projet de loi (7 février 2023) semble illustrer cette politique volontariste en la matière.
Rédacteurs :
- Ralph Pedersen
- Julie Lefebvre
- Edouard Barthélémy
Le texte adopté s’articule autour de trois piliers : une simplification des procédures avec des concertations plus rapides, un meilleur partage de la valeur avec les territoires et une meilleure mobilisation des espaces délaissés ou dégradés comme les friches industrielles.
Les nouvelles dispositions législatives tentent d’introduire un équilibre complexe entre l’accélération et la mise en place de garde-fous pour éviter un développement anarchique des projets. Elles risquent de ne pas être à la mesure des ambitions affichées par le gouvernement.
Dans la note de conjoncture disponible ci-dessous, nous analysons de manière approfondie les tenants et aboutissants de la loi d’accélération des énergies renouvelables.
Au sommaire :
- Ancrer les énergies renouvelables dans le mix électrique français
- La responsabilisation des acteurs
- La loi face aux projets de développement des ENR
- La réduction des délais de procédure grâce à la déclaration d’intérêt public majeur
- Réflexion globale de la loi sur l’avenir du mix énergétique français
