L’ampleur prise par ce secteur de la Tech est telle, que nombreux sont ceux qui se sont inquiétés du potentiel risque systémique autour de cet écosystème. L’onde de choc provoquée par la chute d’un des principaux géants des cryptoactifs, FTX, s’est propagée jusqu’au secteur bancaire américain dit « traditionnel ». La peur d’un possible effet de contagion est venue confirmer le besoin immédiat d'une réglementation mondiale complète qui donne la priorité à la protection des consommateurs et préserve la stabilité financière.
Pour autant, réguler un secteur comme celui des « crypto-actifs » s’avère être une tâche ardue. D’abord, il est difficile de trouver un accord sur la définition des concepts et usages associés aux technologies blockchain. Sans ce consensus sur le langage, il est impossible de se mettre d’accord sur un cadre réglementaire efficace. Ensuite, le secteur est en constante mutation. Les acteurs ne cessent d’évoluer, les technologies de se développer, les usages de se multiplier ; ce qui incite la régulation à être à la fois compacte et souple. Enfin, l’hésitation perpétuelle entre une régulation trop stricte, comportant le risque de « tuer le secteur dans l’œuf » et une régulation trop souple pouvant engendrer des drames du calibre de FTX, entérine la complexité d’établir une régulation réussie pour tout le monde. Au cours des années, la France a su s’inscrire en pionnière de l’encadrement des « crypto actifs ». Dès 2019, la loi PACTE a su intégrer en son sein, une première tentative de faire entrer certains acteurs dans un cadre réglementaire. Depuis, les autorités réglementaires ont su faire évoluer la loi pour s’adapter aux transformations du secteur. Dans cet article, nous allons revenir sur l’évolution de la régulation française dans le but de mieux appréhender les enjeux du secteur bancaire à partir de 2024
Au sommaire de cet avis d'expert :
- Les premiers pas de la règlementation : la loi PACTE de 2019
- L’enregistrement « renforcé » : la loi DDADUE
- L’émergence d’un cadre réglementaire européen : MiCA
- Conclusion et perspectives