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Les établissements bancaires sur le chemin de l'entreprise à mission ?

Depuis la création du statut de "société à mission", peu de banques se sont engagées sur cette voie mais toutes ont l’ambition de jouer un rôle en développant des projets RSE et en communiquant largement sur des valeurs humanistes et responsables. Mais alors, les banques françaises peuvent-elle raisonnablement prétendre au statut d'entreprise à mission ?

La prise de conscience collective de l’impact de l’activité humaine sur l’environnement challenge les anciens modèles et conduit à une nécessaire évolution de la société. D’une part, les politiques mènent des actions de plus en plus volontaristes, avec des obligations de résultats. D’autre part, les entreprises se retrouvent face à la nécessité de transformer leurs activités, sous la pression du régulateur, des clients et parfois même des actionnaires.

Le gouvernement français soutient cette mutation en créant le statut « de société à mission » (inscrit dans la loi PACTE du 22 mai 2019) qui consacre le projet d’une entreprise de répondre à un intérêt collectif par des engagements pris au titre de la responsabilité sociale et environnementale.

Comment se situent les banques dans cette évolution ? Toutes ont l’ambition de jouer un rôle en développant des projets RSE et en communiquant largement sur des valeurs humanistes et la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux. En parallèle, certaines sont déjà très avancées, jusqu’à basculer vers le statut juridique de société à mission.

Alors, comment dépasser le greenwashing ? Quels leviers de transformation actionner ? Les banques françaises peuvent-elles se transformer sans impacter leur rentabilité ? Disposent-elles toutes des mêmes marges de manœuvre ? 

Par Isabelle AUTIER BURY (Manager Talan Consulting) et Rafaël COUVREUR (Consultant Talan Consulting)


 

Qu’est-ce qu’une société à mission ?

Une majorité de français (51%) considère qu’une entreprise doit être utile à la société. C’est pour cela que la loi PACTE du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, introduit la forme juridique de « société à mission ». Elle permet à une entreprise de déclarer sa raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux et peut poursuivre, dans le respect de son objet social, un projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif, qui donne un sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs.

Rappels législatifs

L’article 1835 du Code civil est ainsi modifié pour reconnaitre la possibilité aux entreprises de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Cette raison d’être est le projet pérenne dans lequel s’inscrit l’objet social de l’entreprise. Ainsi, l’officialisation de cette notion incite les entreprises à être orientées vers le long terme, quel que soit le changement de gouvernance.

 

Quels sont les engagements et les obligations d’une société à mission ?

Tout d’abord, il s’agit pour l’entreprise d’affirmer publiquement sa raison d’être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle poursuit dans le cadre de son activité. Les éléments sont inscrits dans les statuts de l’entreprise, déclarés au greffe du Tribunal de commerce, et la qualité de « société à mission » est mentionnée au répertoire SIRENE.

D’autre part, les statuts doivent également préciser les modalités de suivi de l’exécution de la mission mentionnée. L’entreprise doit prévoir qu’un comité de mission se charge exclusivement de ce suivi et présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion.

Enfin, l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés fait l’objet d’une vérification par un organe tiers indépendant.

 

Quel est le profil type de l’entreprise à mission ?

A ce jour, environ 220 entreprises ont adopté ce nouveau statut. Selon les prévisions, 10 000 pourraient opter pour « l’entreprise à mission » d’ici 2025. En termes de taille et de structure, 2/3 des entreprises à mission sont des TPE/PME, de moins de 50 salariés.

Au niveau de l’activité, on constate la prédominance des sociétés de services (79%), puis les commerces (12%) et l’industrie (9%). Ce chiffre interpelle et démontre également des freins plus importants sur les activités de production industrielle.

Enfin, il est également intéressant de se pencher sur la localisation des entreprises à mission sur le territoire français : 62% se situent en Ile de France. On retrouve ensuite les régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, puis Occitanie. Peu d’entreprises à mission sont basées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Normandie ou dans les Hauts-de-France, en comparaison avec leur dynamisme économique.

On peut y voir là une cartographie des territoires où le poids des mouvements écologistes est le plus fort. On constate enfin que ces sociétés sont plutôt jeunes (plus de la moitié ont été créées il y a moins de 10 ans et une sur cinq est née entreprise à mission, ce qui révèle une tendance forte chez les jeunes entrepreneurs).

 

Quid des banques françaises ?

D’après un sondage Elabe du 13 juin 2019 sur le rôle sociétal de la banque au 21ème siècle, près d’un tiers des Français (31 %) place les banques parmi les acteurs qui devraient s’engager le plus fortement dans des actions utiles à la société.

Sans avoir complétement basculé dans le statut d’entreprise à mission, les banques françaises développent des projets RSE de plus en plus ambitieux, dépassant les simples éléments de communication pour aller à la rencontre des attentes des clients et des collaborateurs, de plus en plus exigeants sur le sujet. Les banques ont en effet un rôle déterminant à jouer en tant qu’acteur citoyen et ainsi restaurer la confiance avec le grand public.

 

Crédit Mutuel Alliance Fédérale : le pionnier

Le Crédit Mutuel Alliance Fédéral a été la première banque à adopter le statut d’entreprise à mission. Une consultation a été lancée auprès des élus mutualistes sur la raison d’être, et, les nombreux retours ont conduit l’établissement à aller vers le statut d’entreprise à mission.

La raison d’être définie repose sur les mots « ensemble, écouter, agir » avec l’adoption de 5 grandes missions :

  • Servir les sociétaires au mieux de leurs intérêts
  • Être la banque de tous sans discrimination
  • Offrir une technologie qui préserve l’intimité numérique de chacun
  • Agir pour le développement des territoires
  • S’engager pour une société plus juste et plus durable

Ces grandes missions se traduisent par des politiques concrètes et ambitieuses. Le plan stratégique 2018 de la banque prévoyait déjà une réduction de 30% de sa propre empreinte carbone (agissant sur les déplacements, les data centers ou la performance énergétique des bâtiments). En 2020, il a été décidé d’aller plus loin en fixant un objectif de réduction de 15% de l’empreinte carbone des portefeuilles d’assurance et de financement d’ici 2023.

Côté gouvernance, la division en charge de la responsabilité sociale et mutualiste est positionnée auprès de la direction des risques, donc au cœur de la stratégie de la banque. Cela a conduit à la décision forte de sortir progressivement du charbon en diminuant drastiquement les investissements. Enfin, Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale agit également dans le secteur du transport en contribuant au financement de flottes d’avions moins émissives et en prenant position dans des politiques de limitation de la circulation de pétroliers.

 

La Banque Postale : un aboutissement cohérent

D’ici la fin de l’année, la Banque Postale deviendra une entreprise à mission. Elle va ainsi renforcer son engagement vers une transition juste de l’économie. Elle a donc dévoilé sa raison d’être : « Contribuer par leurs choix d’investissement et d’épargne, d’assurance et de consommation, à construire une société plus attentive à la planète et à tous ceux qui l’habitent ». En s’appuyant sur son maillage territorial composé de 17 000 points de ventes et sur sa mission de service public d’accessibilité bancaire, la Banque Postale peut lancer des actions de revitalisation des territoires et de réduction de la fracture numérique. La Banque fait également évoluer son offre en proposant des produits tels que l’application de la startup Carbo, qui permet le calcul de l’empreinte carbone de ses achats. Elle propose également des crédits automobiles avec des tarifs différents selon le type de véhicule acheté.

 

Le Crédit Agricole en chemin

Les autres établissements bancaires sont sur le chemin avec des programmes RSE de plus en plus conséquents. Le Crédit Agricole fait partie des établissements les plus volontaristes et a récemment lancé un programme d’accompagnement des jeunes dans le contexte de la crise sanitaire, qui se décline en 3 volets :

  • L’emploi (avec la multiplication des offres d’emploi sur des contrats divers : CDI/ Stage/ Alternance et d’évènements de recrutement sur les territoires)
  • La solidarité (avec la mise en disposition d’une enveloppe dédiée à des projets associatifs)
  • Le soutien financier (avec les prêts étudiants/ jeunes et les cautions bancaires)

 

Des initiatives communes à de nombreux établissements

Au niveau des offres d’épargne, la très grande majorité des établissements bancaires ont développé des gammes de fonds éthiques, répondant aux normes ISR.

Certaines banques commencent déjà à afficher des engagements incluant des objectifs chiffrés et mesurables. Néanmoins ils sont souvent publiés a posteriori et ne reflètent pas la stratégie sur le long terme. D’autre part, le travail sur la gouvernance interne avec la création d’instances dédiées qui pèsent réellement sur les décisions stratégiques n’en est qu’à ses balbutiements. Cependant, les banques françaises sont de plus en plus sous pression de leurs clients, informés et déterminés à changer leurs modes de vie, de consommation et d’investissement.

Pour autant, aussi désireuses qu’ils soient de transformer leur modèle, les établissements bancaires se heurtent à leur réalité financière et structurelle. Du mode de gouvernance vont dépendre en partie les marges de manœuvre possibles pour entreprendre des projets d’envergure. Et la liste des priorités des banques en termes de transformation est déjà très longue.

 

Le modèle mutualiste, plus compatible ?

Dans la liste actuelle des entreprises à mission, on trouve des banques et des compagnies d’assurance mutualistes, un système de gouvernance plus propice aux stratégies de long terme et moins exposé à la pression de la rentabilité immédiate.

C’est le cas de la MAIF, dont le directeur général Pascal Demurger est un ambassadeur actif de l’entreprise à mission. Cette transformation juridique du statut est venue ponctuer une trajectoire engagée depuis longtemps, et qui était inscrite dans la culture d’entreprise. Cette décision forte rend désormais le mouvement irréversible et non soumis aux changements de gouvernance. Cette transformation a été validée par une majorité de sociétaires en juillet 2020. Le dirigeant rappelle que le véritable impact de ce changement est la mise en place d’actions concrètes qui modifient le cœur même de l’activité et des process de l’entreprise. Par exemple, prendre conscience de son impact, privilégier l’intérêt du client avant le sien (citons la campagne de remboursement de la cotisation d’assurance automobile pendant le confinement), encourager l’utilisation des pièces recyclées pour les réparations automobiles, avoir une gestion d’actifs 100% ISR.

 

Quels sont les leviers concrets de transformation ?

Aligner le collectif autour du projet de l’entreprise  

Il est fondamental d’embarquer le collectif des collaborateurs, mais aussi des clients pour fédérer autour du nouveau projet de l’entreprise. Une vaste consultation peut être envisagée dont l’objectif serait de définir une raison d’être et des valeurs dans lesquelles chacun se retrouve. Ensuite, de ces engagements doivent naître des actions concrètes qui irriguent l’ensemble des activités de l’entreprise. Elles seront inscrites dans le plan stratégique, mises en œuvre et pilotées. Enfin, la mise en cohérence de la gouvernance est essentielle avec, par exemple, la création d’une direction dédiée. Pour être efficace, elle doit se positionner au cœur du fonctionnement de la banque. D’autre part, la ligne managériale dans son ensemble doit être alignée sur un modèle commun et partagé (du top management au management de proximité).

 

Transformer le cœur de ses activités  

La première étape est de prendre conscience de son impact, en réalisant un diagnostic de l’empreinte carbone et ainsi identifier précisément les axes de progrès. Tout d’abord, des investissements autour de la transformation et de la rénovation du parc immobilier peuvent être envisagés. Une autre piste serait de faire évoluer les process internes avec un objectif de frugalité du point de vue environnemental : en systématisant la dématérialisation et le « 0 papier » et en favorisant les espaces collaboratifs d’échange pour diminuer les envois de mails.

Enfin, il apparaît essentiel d’engager un travail de transformation des infrastructures des systèmes d’information pour optimiser la consommation d’énergie.

 

Transformer son offre et le modèle de souscription

C’est certainement sur ce troisième axe que les banques vont le plus innover. Toutes proposent des produits d’épargne « green » et conformes aux normes ISR. Mais il est possible d’aller encore plus loin en développant des offres dédiées. Grâce au CRM et l’analyse des données, il est possible de cibler les clients appétents et de leur proposer des produits bancaires adaptés : des crédits avec des taux préférentiels en fonction du projet financé (automobile électrique/ travaux etc…), des moyens de paiements innovants, des produits d’épargne etc.

Il convient également de poursuivre la digitalisation des offres permettant la dématérialisation. Les services en ligne proposés par les banques ont déjà permis de réduire la consommation de papier de 25%.

Enfin, les établissements bancaires peuvent engager une politique tarifaire dissuasive pour influencer les clients et faire évoluer leurs comportements, en facturant des services consommateurs d’énergie et de papier (envoi des relevés de compte/ utilisation des chèques)

 

Les banques ont un rôle décisif à jouer dans la transformation de notre société, mais le chemin à parcourir ne sera pas de tout repos.

Le mouvement amorcé depuis plusieurs années et accéléré par la crise sanitaire et l’actualité climatique est inéluctable. Les citoyens challengent les anciens modèles pour aller vers un mode de vie plus raisonné. C’est pour accompagner les entreprises françaises dans cette transformation que le législateur a créé la société à mission. Ce nouveau statut oblige : l’entreprise s’engage dans un processus de définition d’une raison d’être, de la mise en place d’une gouvernance dédiée, de la définition d’objectifs concrets qui font évoluer ses activités, son organisation et ses process.

En première ligne de la transformation de nos modèles de sociétés, les banques ont un rôle essentiel à jouer. Elles progressent toutes plus ou moins rapidement sur cette nouvelle voie, en fonction des marges de manœuvre dont elles disposent. Sans basculer dans le cadre ambitieux de “l’entreprise à mission”, elles peuvent s’engager dans cette trajectoire en mobilisant autour de ces enjeux, puis en intégrant la préoccupation RSE dans l’ensemble des projets et des activités.

Si deux acteurs majeurs du secteur bancaire ont ouvert la voie, ce défi s’ajoute à une liste déjà très longue, avec l’exigence de maintenir un niveau acceptable de rentabilité.