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Justice prédictive et case management

Laurent Cervoni, directeur de l'intelligence artificielle de Talan Consulting participait à la table ronde justice prédictive au Legaltech Show.

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Le droit n’a pas échappé à l’Intelligence Artificielle…

L’essor de l’Intelligence Artificielle impacte aujourd’hui tous les secteurs d’activités, de la médecine avec des machines capables de détecter des cancers, à la banque grâce à des outils d’aide à l’octroi de crédit, en passant par l’industrie qui utilise des technologies d’automatisation. Qu’en est-il pour le secteur du Droit ?

Le milieu du juridique n’a pas échappé au développement des nouvelles technologies. 

L’Estonie va bientôt devenir le premier pays européen à rendre des décisions de justice via un algorithme d’intelligence artificielle pour les délits dont la sanction est inférieure à 7000 euros. 

La France n’a pas fait de tels choix, mais on observe aujourd’hui plusieurs utilisations, dont les résultats sont plus ou moins satisfaisants :

  • Les moteurs de recherche intelligents (Exemple : Doctrine) : L’outil propose un accès simplifié aux données judiciaires et organise l’information juridique selon des critères pertinents.
  • L’évaluation du risque judiciaire (Exemple : Case Law Analytics) : Quantifier les risques liés à une procédure, et identifier le poids de chaque critère. Etablir un modèle probabiliste des décisions de justice dans un domaine donné.
  • L’estimation de l’issue d’un procès (succès ou perte) et du montant des indemnités (Exemple : Predictice) : L’algorithme analyse toutes les décisions de justice similaires pour fournir des probabilités. 

Cependant certaines limites sont à constater. Tous les modèles d’Intelligence Artificielle se nourrissent de données pour fonctionner et évoluer. Pour qu’un algorithme soit efficace, il est alors nécessaire que les données en entrée soient représentatives. Or, dans certains domaines du droit Français, les décisions rendues sont en nombre réduit. 

De plus, il est assez fréquent qu’un article de loi change régulièrement de version. En sachant qu’un jugement en Cours de Cassation dure en moyenne 8 ans, la prise en compte des évolutions pendant cette période vient complexifier les modèles.

Sébastien Partida (Juriste) fait partie des utilisateurs d’outils de justice predictive. Il avoue rester réservé sur l’efficacité de ces logiciels : « Notre utilisation est encore restreinte ».

Ces exemples de limites montrent qu’il reste une grande marge de progression et révèlent l’importance de l’appréciation et du raisonnement humain face à un cas de justice.

… Mais l’humain reste au cœur de la décision.

De la même manière que le médecin garde à sa charge la décision de prescrire un traitement, ou le banquier d’octroyer un crédit, les professionnels du droit garderont entre leurs mains l’interprétation et la décision finale.

Les outils d’Intelligence Artificielle sont utilisés comme une aide à l’analyse et à la décision. Il est évident que l’Intelligence Artificielle transformera le métier d’avocat ou de juriste, mais pour Thomas Dubreil (avocat) « la réflexion et l’expertise humaine resteront indispensables dans les cas complexes ». L’Intelligence Artificielle va permettre de libérer un temps considérable, afin de se concentrer sur les missions à grande valeur ajoutée.

Laurent Cervoni (Directeur IA) ajoute « l’expertise du professionnel du droit restera importante, d’une part pour une utilisation optimale des outils d’Intelligence Artificielle, et d’autre part car ces outils doivent être conçus et paramétrés avec l’aide d’experts du métier. » Ainsi, l’enjeu des professionnels du droit sera de maîtriser ses outils et leurs codes pour en tirer la plus grande valeur ajoutée. 

L’enjeu de l’intelligence artificielle au cœur du système éducatif.

Dans l’optique de ces transformations, les entreprises doivent former leurs salariés, de la même manière que le système éducatif doit former les futurs experts juridiques. 

Les directions juridiques et cabinets d’avocats recrutent de plus en plus de profils ayant une connaissance des outils innovants et des enjeux du digital. 

En France, il existe aujourd’hui 2 formations spécialisées dans l’Intelligence Artificielle appliquée au droit et ce chiffre devrait rapidement augmenter au vu de la demande. 

Conclusion

La révolution de l’Intelligence Artificielle dans le Droit n’est qu’à ses débuts, et devrait prendre de l’ampleur dans un futur proche. Cependant, ces transformations ne seront possibles que si « l’Intelligence Collective se met au service de l’Intelligence Artificielle ».